C-61.01, r. 55 - Règlement sur la réserve écologique de Ristigouche

Texte complet
1. Constitution de la réserve écologique: Le terrain visé à l’article 2 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique de Ristigouche avec indicatif 010-01-1983.
D. 847-83, a. 1.